Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits numériques proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse www.club-strategie.com, par Thierry Dubois, entreprise individuelle N° SIREN : 518 824 206, 21 rue bernard de ventadour, 31300 toulouse.
Dans ce qui suit :
"Produits" désigne les produits vendus sur le site club-strategie.com
"Site" désigne le site www.club-strategie.com
"L'entreprise" désigne l'auteur des Produits sous le statut d'auto-entrepreneur
"L'adhérent" désigne une personne qui a adhéré au Club Stratégie.
La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L'entreprise.
Article 2 : Les produits et services
Les livres électroniques (ou ebooks) vendus sur le Site sont des fichiers numériques contenant des oeuvres intellectuelles et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels.
Les fichiers à télécharger sont conçus au format Acrobat Adobe (PDF) et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte). Ils sont lisibles par les versions 5.0 et suivantes du lecteur Adobe Reader, téléchargeable gratuitement sur adobe.com.
Les produits sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Article 3 : Commande
L' Entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'archivage des paiements via Paypal est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet club-strategie.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site.
Le clic sur le bouton « Commander », sur l’écran constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
L'adhérent peut interrompre son abonnement à tout moment.
Il ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou droit de rétractation.
En cas de désabonnement, L'adhérent renonce à toutes les prestations et avantages de L'entreprise.
Article 4 : Le prix
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
En raison du statut d'auto-entrepreneur de L'entreprise, les prix sont calculés sans TVA.
Article 5 : Paiement
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des commandes s'effectue sur le site Paypal, soit par carte bancaire par l’intermédiaire du Service Paypal, soit par l’intermédiaire d'un compte PAYPAL si le client est déjà inscrit auprès de Paypal.
Le coût du paiement au moyen du Service Paypal est entièrement à la charge de club-strategie.com, et n’implique pas pour le client l’ouverture préalable d’un compte Paypal.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Paypal procèdera au débit de la carte bancaire du client au moment de la validation de son paiement en ligne.
Paypal garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes bancaires.
PAYPAL a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires.
Les coordonnées bancaires du client sont ainsi cryptées et transmises directement sur Paypal via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site club-strategie.com.
La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou de la validation du paiement sur PayPal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Article 6 : Téléchargement
Après paiement de la commande et en fournissant une adresse email valide, le client aura accès soit par email ou à une page web à un téléchargement immédiat.
Article 7 : Programme de revente
Pour obtenir une commission sur vente des Produits de L'entreprise, le client doit être membre du Club Stratégie et avoir obtenu les 10 modules de formation.
Les commissions sur vente sont versés directement sur le compte Paypal de l'adhérent.
Les Produits du Club Stratégie ne peut être vendu sur le web autrement que via la plateforme "Club Stratégie".
Par l'intermédiaire de sa plateforme personnalisée, L'adhérent encaisse via Paypal :
- 100% des gains sur ses ventes des produits de la boutique évolutive...
- 70€/vente sur les adhésions (formule express) au Club Stratégie qu'il aura générées.
- 10€/mois sur les adhésions (formule abonnement) au Club Stratégie qu'il aura générées.
Article 8 : Engagements
L'adhérent s'engage à :
- Répondre rapidement à tout email reçu par le Club Stratégie.
- Ne pas divulguer les informations reçues par le Club Stratégie.
- Ne pas offrir ou vendre les produits du Club Stratégie autrement que via la plateforme "Club Stratégie".
Tout membre qui n'aura pas respecté ses engagements pourra être exclu du Club Stratégie.
L'entreprise s'engage à :
- Transmettre chaque mois à L'adhérent (formule abonnement) un module de formation tel que décrit sur le Site.
- Offrir une assistance gratuite à l'adhérent, par email ou téléphone.
- Offrir de mises à jour et des produits complémentaires aux modules de formation.
- Offrir plusieurs canals de vente à l'adhérent pour présenter son produit ou service (sous réserve d'acceptation)
- Offrir une plateforme personnalisée au nom de L'adhérent, hébergée par L'entreprise
Article 9 : Droit de rétractation
S'agissant de produits livrés électroniquement, l'entreprise n'offre aucun remboursement ou droit de rétractation sur les produits présentés sur le Site. L'achat de ces produits est donc ferme et définitif.
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En contrepartie, si après 365 jours qui suivent votre adhésion, vous n'avez pas réussi à mettre
en place votre projet web, vous pourrez être intégralement remboursé.
Cette garantie est valable uniquement dans le cas où vous fournissez au Club Stratégie des preuves sur la mise en place des méthodes et actions décrites dans la formation.
Article 10 : Protection des données personnelles
Pour s'inscrire à la newsletter du Site et pour télécharger les ebooks, la licence, le logiciel pour personnaliser les ebooks, des informations telles que adresse email, prénom... sont demandées au client.
Ces informations ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le N°1249142.
Toute personne inscrite sur le Site dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant.
Article 11 : Responsabilités
L'entreprise se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir des ebooks.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de L'entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé.
En raison de sa qualité de travailleur indépendant,
L'adhérent ne pourra prétendre à une participation quelconque du Club Stratégie aux frais et dépenses engagées pour le fonctionnement de son entreprise.
Article 12 : Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'utilisateur et même en cas de conflit de lois.
Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Toulouse – France.